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R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2024-12-16 Afficher le document à cette date

9.Des frais de gestion de 15 % sont ajoutés au montant de toute redevance annuelle.

2024, R.A.V.Q. 1704, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Des frais de gestion de 15 % sont ajoutés au montant de toute redevance annuelle.